— Par la rédaction
La France franchit une étape majeure dans l’encadrement du réemploi des dispositifs médicaux avec la publication du décret relatif au reconditionnement des dispositifs médicaux à usage individuel. Jusqu’à présent, ces pratiques existaient dans un cadre juridique encore flou. Désormais, le reconditionnement, la remise en état et la traçabilité des dispositifs réutilisables disposent d’un cadre officiel.
Cette évolution concerne potentiellement plusieurs catégories de matériels, notamment les fauteuils roulants, certaines aides techniques ou encore certains dispositifs d’appareillage. Le texte prévoit notamment que seuls des centres agréés pourront réaliser ces opérations, avec l’obligation de garantir le maintien de la conformité et des performances des dispositifs concernés.
Le suivi de la durée de vie des équipements devient également un enjeu central, avec la mise en place d’un registre officiel destiné à assurer une traçabilité complète des dispositifs reconditionnés.
Pour le secteur, cette réforme ouvre de nouvelles perspectives industrielles autour de l’économie circulaire et du développement d’un véritable marché du reconditionnement. Elle implique toutefois de nouvelles exigences qualité et suscite également des interrogations chez certains fabricants concernant la responsabilité juridique, le maintien des performances techniques et la gestion des garanties.
